Article considérant 156

(156) L’enquête a révélé qu’une partie des SSHR achetés par Posco Assan était produite à partir d’intrants indonésiens. POSCO Assan transformait ces SSHR en SSCR et exportait ensuite une partie de ces SSCR vers l’Union. Il en est toutefois ressorti que cette opération n’a pas commencé ou ne s’est pas sensiblement intensifiée depuis ou juste avant l’ouverture de l’enquête antidumping initiale, au sens de l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement antidumping de base. Il s’ensuit que, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement antidumping de base, tel qu’appliqué par analogie dans la présente enquête antisubventions, l’opération en question ne saurait être considérée comme un contournement des mesures en vigueur. Il y a lieu, dès lors, d’accepter la demande d’exemption de Posco Assan.