Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(157) Dans ses observations postérieures à l’information des parties, EUROFER a fait valoir que les données sur les importations turques liées à deux points d’entrée douanière situés à proximité de Posco Assan montrent que l’utilisation des intrants indonésiens (SSHR) par Posco Assan a considérablement augmenté depuis 2020. Toutefois, ces données fournies par EUROFER ne sauraient servir comme preuve que Posco Assan achète des SSHR originaires d’Indonésie, et encore moins les volumes correspondants. Les données fournies par Posco Assan, vérifiées sur place par la Commission, montrent qu’au cours de la période de référence, Posco Assan n’a acheté directement aucun SSHR en provenance d’Indonésie, comme indiqué également dans la version publique de la réponse au questionnaire de la société. Les données turques relatives aux importations doivent donc concerner les importations de SSHR en provenance d’Indonésie effectuées par des sociétés autres que Posco Assan. POSCO Assan est l’une des nombreuses entreprises actives dans le domaine de l’industrie de l’acier située dans des zones industrielles proches d’Istanbul, et n’est certainement pas la seule à utiliser les SSHR pour ses opérations. La Commission rejette donc cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).