Article considérant 158

(158) Eurofer a également soutenu que Trinox et Posco Assan sont les deux principaux, voire les seuls producteurs connus en Turquie. EUROFER en a conclu que les importations de l’Union en provenance de Turquie, qui ne provenaient pas directement de ces deux sociétés, devaient provenir indirectement de celles-ci, c’est-à-dire via des centres de services. Toutefois, EUROFER n’a fourni aucun élément de preuve à cet effet, et l’enquête n’en a pas non plus révélé. En tout état de cause, même si Posco Assan vend des quantités éventuellement importantes de SSCR à l’Union via des centres de services en Turquie, cela ne change rien au fait qu’il n’y a pas eu d’intensification substantielle des opérations d’assemblage ou d’achèvement par Posco Assan depuis l’ouverture de l’enquête. Il convient de noter que les pratiques, les opérations ou ouvraisons au sens de l’article 23, paragraphe 3, du règlement antisubventions de base comprennent non seulement les exportations de SSCR vers l’Union, mais aussi l’achat d’intrants indonésiens et l’utilisation de ces intrants pour transformer les SSCR, qu’ils soient exportés ou non vers l’Union. Sur la base des données vérifiées de la société, la Commission n’a constaté aucune intensification sensible.