Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(161) Après l’information des parties, Lam Khang a affirmé que les activités n’avaient pas débuté postérieurement à l’ouverture de l’enquête, mais avant celle-ci. La Commission a noté que pour la période 2014-2020, la production de SSCR atteignait en moyenne entre 7 000 et 11 000 tonnes par an. En 2021-2022, les chiffres de production étaient plus de trois fois plus élevés. La Commission a également noté qu’en ce qui concerne les approvisionnements en SSHR, les livraisons en provenance d’Indonésie ont augmenté au cours de la période d’enquête tant en termes absolus qu’en pourcentage du total des fournitures. Enfin, la Commission a noté que les ventes de SSCR vers l’Union ont augmenté en termes absolus au cours de la période d’enquête. La Commission a donc confirmé sa conclusion selon laquelle le contournement fondé sur les opérations d’assemblage ou d’achèvement de Lam Khang a commencé après l’ouverture de l’enquête antisubventions du 17 février 2021, ou, à tout le moins, s’est sensiblement intensifié après cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).