(165) Après l’information des parties, Lam Khang ainsi que l’autorité des recours commerciaux relevant du ministère de l’industrie et du commerce du Viêt Nam ont affirmé que les quantités qu’elle exportait vers l’Union étaient trop faibles pour neutraliser les effets correcteurs des mesures en vigueur. Toutefois, la Commission a rappelé la conclusion figurant au considérant 124 selon laquelle l’effet correcteur des mesures en vigueur était neutralisé en termes de quantités par les exportations du Viêt Nam vers l’UE. Étant donné que Lam Khang exporte vers l’UE, ses exportations contribuent à neutraliser les effets correcteurs du droit. Les petits exportateurs ne peuvent pas être exclus en raison de leur taille, car c’est l’effet cumulatif de toutes les exportations du Viêt Nam, qu’il convient de prendre en compte.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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