(174) La Commission a raisonnablement conclu, sur la base des prix bas des SSHR indonésiens, que certaines parties du produit similaire importé bénéficiaient donc des subventions constatées lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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