Article considérant 176

(176) L’enquête a établi que moins de 60 % de l’ensemble des pièces utilisées par Posco VST au cours de la période de référence provenaient d’Indonésie. Étant donné que le deuxième des critères énoncés à l’article 13, paragraphe 2, du règlement antidumping de base, appliqué par analogie dans le cadre de la présente enquête sur les subventions, n’était pas rempli, la Commission a conclu que les opérations de cette société ne devaient pas être considérées comme constituant un contournement des mesures existantes. Il y a lieu, dès lors, d’accepter la demande d’exemption de Posco VST.