Article considérant 179

(179) Le principal problème de l’approche proposée par EUROFER est qu’elle ne considère pas les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l’article 23, paragraphe 3, à savoir en l’occurrence des opérations d’assemblage ou d’achèvement, dans leur globalité. Elle propose, au contraire, de fonder uniquement l’évaluation du seuil sur la partie des opérations d’assemblage ou d’achèvement pour lesquelles seuls des intrants en provenance d’Indonésie ont été utilisés, en ignorant les autres. En l’espèce, par sa nature même, cette approche vide de sa substance le seuil prévu par le législateur. En conséquence, compte tenu des faits particuliers de l’espèce, cette approche a été rejetée.