Article considérant 18

(18) Quatrièmement, les quatre parties ont formulé des observations sur le concept des opérations d’assemblage, tel qu’exposé à l’article 13, paragraphe 2, du règlement antidumping de base, et ont soutenu que ce concept ne s’appliquait pas aux opérations liées à la production de SSCR dans les pays concernés. Selon les parties, la transformation de brames ou de rouleaux laminés à chaud en aciers inoxydables (ci-après les «SSHR») en SSCR ne constituerait pas une opération d’assemblage puisqu’aucune partie n’est alors assemblée et que la transformation qui en résulte est irréversible. En outre, la production de SSCR ne peut pas être considérée comme une opération de finition ou d’achèvement de la fabrication puisque de telles opérations interviennent à la fin du processus de fabrication, comme c’est le cas pour le polissage, le skin pass ou le refendage. Les parties ont soutenu que les principales étapes de la production de SSCR, telles que le laminage à froid en lui-même ou le recuit et le décapage à froid, ne peuvent pas être comprises dans une telle définition. Il a également été avancé que les opérations d’assemblage n’étaient pas identiques aux opérations d’achèvement de la fabrication, ces dernières n’ayant lieu qu’une fois que le produit a déjà été assemblé. D’après Posco Assan et Posco VST, le concept d’opérations d’achèvement de la fabrication n’est pertinent que pour le calcul de la valeur ajoutée évoquée à l’article 13, paragraphe 2, point b) du règlement antidumping de base, et ne peut donc pas être considéré comme entrant dans les «pratiques, opérations ou ouvraisons» au sens de l’article 23, paragraphe 3, du règlement antisubventions de base.