Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(192) Par conséquent, la Commission a conclu que les mesures en vigueur étaient neutralisées, en termes de quantités et de prix, par les importations de Yongjin dans l’Union en provenance du Viêt Nam.

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