Article considérant 198

(198) Si la présentation de cette facture et de ce certificat d’usine est nécessaire pour que les autorités douanières des États membres appliquent les exemptions, elle n’est pas le seul élément à prendre en compte par les autorités douanières. En effet, même en présence d’une facture conforme en tout point aux exigences énoncées à l’article 1er du présent règlement, les autorités douanières des États membres doivent effectuer leurs contrôles habituels et peuvent, comme dans tout autre cas, exiger des documents supplémentaires (documents d’expédition, etc.) afin de vérifier l’exactitude des renseignements contenus dans la déclaration et de garantir que l’application consécutive de l’exemption est justifiée, conformément à la législation douanière.