Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(28) En outre, la Commission a contesté le fait que les propriétés essentielles du produit soient modifiées au cours du processus de laminage à froid. Si certaines propriétés peuvent être modifiées, d’autres (tout aussi essentielles, voire plus) sont déjà déterminées au stade des intrants. Cela a été confirmé par EUROFER dans ses observations Après l’information des parties, «les caractéristiques essentielles des produits en acier inoxydable sont déterminées lors de la première phase de la production, au cours de laquelle la brame est fondue et coulée, par la sélection des matières premières telles que le nickel et le chrome et de leur quantité. Les intrants bruts et leur composition chimique déterminent les caractéristiques essentielles du futur produit en acier inoxydable, telles que sa résistance à l’oxydation. Plus précisément, la composition chimique du produit ne changera pas en cas de transformation ultérieure, comme le laminage à froid.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).