(28) En outre, la Commission a contesté le fait que les propriétés essentielles du produit soient modifiées au cours du processus de laminage à froid. Si certaines propriétés peuvent être modifiées, d’autres (tout aussi essentielles, voire plus) sont déjà déterminées au stade des intrants. Cela a été confirmé par EUROFER dans ses observations Après l’information des parties, «les caractéristiques essentielles des produits en acier inoxydable sont déterminées lors de la première phase de la production, au cours de laquelle la brame est fondue et coulée, par la sélection des matières premières telles que le nickel et le chrome et de leur quantité. Les intrants bruts et leur composition chimique déterminent les caractéristiques essentielles du futur produit en acier inoxydable, telles que sa résistance à l’oxydation. Plus précisément, la composition chimique du produit ne changera pas en cas de transformation ultérieure, comme le laminage à froid.»
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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