Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(3) La demande a été déposée le 3 juillet 2023 par Eurofer, l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après le «requérant»).

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