Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(32) Pourtant, les tableaux correspondants dans la demande ont révélé, après comparaison des années 2022 et 2019, une augmentation des importations en provenance des pays concernés. Si les effets de la pandémie de COVID-19 sur les flux commerciaux se sont fait sentir en 2020 et en 2021, l’année 2022 a toutefois été marquée par une augmentation notable par rapport à la dernière année «normale» avant la pandémie. En ce qui concerne l’utilisation des intrants indonésiens avant 2019, EURANIMI n’a fourni aucune donnée étayant cet argument. Enfin, le tableau présentant la consommation et les parts de marché auquel la partie a fait référence incluait effectivement la notion d’importations indirectes. Ces importations étaient toutefois présentées sur une ligne distincte et il ressortait clairement de ce tableau que les données ne tenant pas compte de cette notion présentaient des tendances semblables à celles des importations indirectes. En ce qui concerne la disponibilité limitée des SSCR auprès des fournisseurs de l’Union, aucun élément de preuve n’a été fourni pour étayer cette affirmation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).