Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(33) Après l’information des parties, EURANIMI a attiré l’attention sur les 23 lettres qu’elle avait fournies après l’ouverture de la procédure, émanant d’utilisateurs finaux de SSCR et attestant de la rareté du produit. Toutefois, ces lettres dataient de 2021, c’est-à-dire de l’époque de l’enquête antidumping initiale à l’encontre de l’Indonésie. Ainsi qu’EURANIMI l’a indiqué dans ses observations pour l’audition du 12 octobre 2023, les pénuries de 2021 étaient liées à la «reprise naturelle après la pandémie». Elle n’a fourni aucun élément de preuve indiquant que les pénuries alléguées à cette époque ont persisté depuis lors et au cours de la période de référence. Par conséquent, la Commission a rejeté ces arguments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).