Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(37) Premièrement, la Commission ne devrait pas utiliser l’augmentation sans précédent des prix du nickel en 2022 comme base de calcul dans le cadre de la présente enquête. La Commission n’a toutefois pas utilisé les prix du nickel dans ses calculs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).