Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(38) Deuxièmement, Gerber a relevé le fait que les importations d’acier dans l’Union ont été stables au cours des dix dernières années. Toutefois, il importe peu que les importations d’acier dans l’Union soient restées stables au fil des ans ou non. Ce qui importe en l’espèce, c’est de savoir s’il y a eu une modification dans les flux commerciaux entre l’Union, l’Indonésie et les trois pays concernés. Comme indiqué dans la demande et comme cela a été confirmé au cours de l’enquête, une telle modification dans les flux commerciaux a bien eu lieu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).