(44) La Commission a officiellement informé de l’ouverture de l’enquête les autorités de Taïwan, de la Turquie, du Viêt Nam et de l’Indonésie, les producteurs-exportateurs connus de ces pays, l’industrie de l’Union et les importateurs connus dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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