(51) Dans le cadre de la vérification des informations et des statistiques fournies par le requérant et les sociétés ayant coopéré, la Commission a mené des consultations sur place avec les autorités taïwanaises et vietnamiennes, à savoir l’administration taïwanaise du commerce international (Taiwan International Trade Administration, TITA) et l’autorité des recours commerciaux relevant du ministère vietnamien de l’industrie et du commerce.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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