(54) Une audition s’est tenue le 12 octobre 2023 avec EURANIMI. Après l’information des parties, des auditions ont eu lieu avec EUROFER le 14 mars 2024, avec Lam Khang le 18 mars 2024 et avec Yongjin le 20 mars 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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