Article considérant 55

(55) Conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement antisubventions de base, les éléments suivants doivent être examinés successivement afin d’évaluer l’existence d’un éventuel contournement:

— s’il y a eu une modification dans les flux commerciaux entre l’Indonésie, Taïwan, la Turquie, le Viêt Nam et l’Union,

— si cette modification découlait de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit,

— s’il y avait préjudice ou si les effets correcteurs des mesures compensatoires en vigueur étaient neutralisés en termes de prix et/ou de quantités du produit soumis à l’enquête, et

— si le produit similaire importé et/ou des pièces de ce produit continuaient à bénéficier de la subvention.