Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(58) Le tableau 1 montre que le volume des importations de SSCR en provenance d’Indonésie a diminué, passant de 106 483 tonnes en 2020 à 7 634 tonnes au cours de la période de référence. Le volume des importations a augmenté de 1 % entre 2020 et 2021, mais a chuté de 53 % en 2022 par rapport à 2020. L’évolution des flux commerciaux, comme le montre le tableau 1, doit être considérée à la lumière non seulement de l’institution de mesures compensatoires en mars 2022, mais aussi de l’institution de mesures antidumping en novembre 2021 sur le même produit dans le cadre de l’enquête antidumping qui a été menée en partie parallèlement à l’enquête antisubventions initiale. L’analyse des données relatives à l’enquête antisubventions a donc été effectuée en tenant compte d’une part de l’incidence de l’ouverture des enquêtes antidumping et antisubventions et d’autre part de l’institution des mesures afférentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).