(63) En outre, le volume des importations dans l’Union en provenance de Taïwan, mais ne provenant pas des producteurs-exportateurs ayant présenté des demandes d’exemption, a enregistré une augmentation notable après l’ouverture de l’enquête antidumping initiale. Plus précisément, avant l’ouverture de l’enquête antidumping, les producteurs ayant coopéré représentaient la majeure partie (plus de 90 %) du total des exportations vers l’Union, tandis qu’au cours de la période de référence, ils n’en représentaient plus qu’un peu plus de 50 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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