(68) Il convient de noter que, comme expliqué au considérant 63, d’importantes quantités d’exportations de SSHR de l’Indonésie vers Taïwan n’ont été ni comptabilisées ni achetées par les producteurs-exportateurs taïwanais qui ont présenté des demandes d’exemption. Avant l’ouverture de l’enquête antidumping initiale, les importations de SSHR par les producteurs ayant coopéré représentaient environ 97 % de l’ensemble des importations, contre seulement 84 % au cours de la période de référence. Par conséquent, plus de 100 000 tonnes de SSHR importés d’Indonésie ont été achetées par des sociétés qui n’ont pas présenté de demande d’exemption.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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