(71) L’enquête a établi que des volumes notables d’acier inoxydable exportés d’Indonésie, que ce soit sous la forme de brames ou de SSHR, ont été transformés en SSCR à Taïwan pour être ensuite exportés vers l’Union. L’augmentation des exportations de SSCR de Taïwan vers l’Union mise en évidence dans le tableau 2, conjuguée à la forte hausse des exportations de brames en aciers inoxydables et de SSHR de l’Indonésie vers Taïwan au cours de la période d’enquête, illustrée par le tableau 3, constitue une modification dans les flux commerciaux entre l’Indonésie, Taïwan et l’Union au sens de l’article 23, paragraphe 3, du règlement antisubventions de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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