Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(73) Les brames en aciers inoxydables et les rouleaux SSHR ont été considérés comme des demi-produits, qui étaient ensuite transformés en produits finis tels que les SSCR. Cette transformation des brames en aciers inoxydables et des SSHR en SSCR relève de la notion d’opérations d’achèvement de la fabrication au sens de l’article 13, paragraphe 2, du règlement antidumping de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).