(76) L’enquête a démontré que des brames en aciers inoxydables et des rouleaux SSHR étaient importés en provenance d’Indonésie à Taïwan, transformés ensuite en SSCR à Taïwan et exportés vers l’Union, entraînant une modification des flux commerciaux. L’enquête n’a par ailleurs révélé aucune justification économique à la modification dans les flux commerciaux décrite à la section 2.3.2 autre que l’ouverture de l’enquête antisubventions initiale et l’institution des mesures initiales qui s’en est suivie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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