(8) L’enquête a révélé que les SSCR exportés d’Indonésie vers l’Union et les SSCR expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils soient ou non originaires de ces pays, présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et avaient les mêmes utilisations, et qu’il convient donc de les considérer comme des produits similaires au sens de l’article 2, du règlement antisubventions de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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