Article considérant 83

(83) Comme indiqué dans le règlement d’exécution (UE) 2022/433, il a été constaté que les producteurs-exportateurs indonésiens bénéficiaient d’un certain nombre de régimes de subvention mis en place par les pouvoirs publics indonésiens et chinois (voir le considérant 1). La production de SSCR, tout comme les pièces utilisées pour produire des SSCR, y compris les SSHR et les brames, ont bénéficié de subventions telles que la fourniture de minerai de nickel et de terrains moyennant une rémunération moins qu’adéquate, un soutien aux investissements en capital, des prêts ne correspondant pas aux conditions du marché et des régimes fiscaux et douaniers préférentiels. Les subventions concernaient toutes les ventes des produits, quel que soit le client, elles ont nécessairement profité à la production totale des sociétés, car elles n’étaient pas liées à un produit spécifique et étaient, du moins dans une certaine mesure, subordonnées aux résultats à l’exportation.