(85) Comme indiqué au considérant 49, deux producteurs-exportateurs turcs ont présenté des demandes d’exemption et ont coopéré tout au long de l’enquête. Ces deux sociétés ne représentaient que 52 % du total des importations de SSCR en provenance de Turquie au cours de la période de référence. Les conclusions concernant les exportations de SSCR de la Turquie vers l’Union ainsi que de matières premières de l’Indonésie vers la Turquie se sont donc appuyées sur des statistiques extraites d’Eurostat et du GTA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
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