Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1268
Versionacte d'origine du 06/05/2024 (CELEX 32024R1268)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2024/1268EUR-Lex →

(89) De manière générale, les SSHR constituent le principal intrant pour la production de SSCR. Toutefois, il est également possible de produire des SSCR en partant de brames en aciers inoxydables, qui sont alors laminées à chaud pour obtenir des SSHR, qui sont à leur tour laminés pour obtenir des SSCR. Le tableau 5 montre que les exportations de brames en aciers inoxydables de l’Indonésie vers la Turquie ont diminué entre 2020 et la période de référence, passant de 24 241 tonnes à une quantité négligeable. Cela s’explique en grande partie par l’extension, en 2022, des mesures concernant les SSHR importés de l’Indonésie vers la Turquie aux importations de SSHR expédiés de Turquie, à la suite d’une enquête anticontournement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1268. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).