Article considérant 9

(9) Ayant conclu, après avoir informé les États membres, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 23, paragraphe 4, du règlement antisubventions de base, la Commission a ouvert une enquête par son règlement d’exécution (UE) 2023/1631 le 15 août 2023 (ci-après le «règlement d’ouverture»), et a soumis à enregistrement les importations de SSCR expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement antisubventions de base.