Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1269
IntituléANNEXE II — ZONES ÉTABLIES AU NIVEAU DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU QUE ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE — (visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1269
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1269)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/1269EUR-Lex →
Partie A – Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
Partie B – Zones établies en tant que zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
État membre: Bulgarie
| Zones composant la zone réglementée en Bulgarie visée à l’article 1er | Applicable jusqu’au
|
Zone de protection:
Plovdiv region:
municipality of Saedinenie – Saedinenie village
| 25 juin 2024
|
Zone de surveillance:
The Plovdiv region:
municipality of Saedinenie, the following villages –Malak Chardak, Golyam Chardak, Nedelevo, Pravishte, Tsarimir;
in the municipality of Maritsa, the following villages: Kostievo, Radinovo, Benkovski, Voisil, Stroevo, Tsaratsovo
in the municipality of Rodopi, the following villages: Tsalapitsa
| 25 juin 2024
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