(6) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/1171 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages en Tchéquie, en Italie et en Pologne. En outre, la situation épidémiologique dans certaines zones d’Allemagne, de Lituanie et de Pologne répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages, grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par ces États membres conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1269 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1269
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1269
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1269)
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