(9) En outre, en avril 2024, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région de Lombardie, en Italie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone d’Italie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, qui se trouve à proximité immédiate de la zone répertoriée en tant que zone réglementée II touchée par ce foyer récent, devrait être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1269 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1269
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1269
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1269)
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