(2) Le 20 février 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté six personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Ces six personnes devraient donc être inscrites sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 et supprimées de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l'annexe I bis dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2024/1271 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2024/1271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2024/1271
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1271)
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