(3) Le Conseil de sécurité des Nations unies a également communiqué des informations complémentaires concernant deux personnes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 dont les mentions devraient donc être mises à jour.
Règlement d'exécution (UE) 2024/1271 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2024/1271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2024/1271
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1271)
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