(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/128 de la Commission fixe le solde net disponible pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), ainsi que les montants disponibles pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en ce qui concerne les exercices budgétaires 2021 à 2027.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1282 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1282
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1282
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024R1282)
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