(3) À la suite de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les années 2021 à 2027 prévue par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093, le sous-plafond pour les dépenses liées au marché et les paiements directs pour les années 2025 à 2027 a été modifié conformément au règlement (UE, Euratom) 2024/765 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1282 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1282
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1282
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024R1282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.