Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1287)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

Les demandes d’exemption présentées par Favorit LLP, QazFanCom LLP, Semipalatinsk Wood Processing LLP, Severnyi Fanernyi Kombinat LLP, VFP LLP, Intur Construction Tourism and Forest, Murat Şahin Orman Ürünleri, Petek Kontrplak San ve Tic A.Ş et Saglamlar Orman Tarim Urunleri San. Ve. Tic. AS sont rejetées.

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