Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(1) En novembre 2021, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a adopté le règlement d’exécution (UE) 2021/1930 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie (ci-après le «règlement initial»). Les mesures en question ont pris la forme d’un droit ad valorem compris entre 14,4 % et 15,8 %, le droit résiduel s’établissant à 15,8 % pour les sociétés russes n’ayant pas coopéré. L’enquête qui a conduit à l’institution de ces droits (ci-après l’«enquête initiale») a été ouverte en octobre 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).