Article considérant 106

(106) La Commission a estimé que les informations communiquées par les parties devaient être contrôlables, fiables et donc utilisables, et qu’elles devaient être présentées de manière à pouvoir être rapprochées des livres et documents comptables audités de l’entreprise qui les communique, ou de tout autre document officiel. Cependant, dans le cas de Favorit, il a été constaté que les informations n’étaient pas contrôlables, pas fiables et pas utilisables, et qu’il était impossible de vérifier leur exactitude. Par conséquent, la Commission a contesté le fait que Favorit aurait démontré qu’elle n’était pas impliquée dans des pratiques de contournement et notamment qu’elle n’aurait pas revendu du contreplaqué de bouleau russe sur le marché de l’Union.