(107) La Commission a également noté que la quantité de contreplaqué de bouleau russe achetée par Favorit était considérable et représentait [10-40 %] de ses ventes, et qu’elle était proche de la quantité exportée par Favorit vers l’Union. Toutefois, comme expliqué précédemment, en l’absence de comptes fiables et contrôlables enregistrant les reventes, la Commission n’était pas en mesure de confirmer ni les quantités ni la destination du contreplaqué de bouleau russe. Favorit a revendu le contreplaqué par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux au Kazakhstan et d’un opérateur commercial situé en dehors du Kazakhstan qui n’étaient pas tenus, selon elle, de présenter des comptes officiellement audités. Comme expliqué au cours de la visite de vérification, ces canaux de vente passant par des opérateurs commerciaux ont permis à Favorit d’exporter vers l’Union. De même, les achats d’intrants russes permettant de produire du contreplaqué et les ventes de contreplaqué de bouleau effectuées par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux ne pouvaient pas être vérifiés au regard de documents officiels ou ayant fait l’objet d’un audit indépendant.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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