Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(107) La Commission a également noté que la quantité de contreplaqué de bouleau russe achetée par Favorit était considérable et représentait [10-40 %] de ses ventes, et qu’elle était proche de la quantité exportée par Favorit vers l’Union. Toutefois, comme expliqué précédemment, en l’absence de comptes fiables et contrôlables enregistrant les reventes, la Commission n’était pas en mesure de confirmer ni les quantités ni la destination du contreplaqué de bouleau russe. Favorit a revendu le contreplaqué par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux au Kazakhstan et d’un opérateur commercial situé en dehors du Kazakhstan qui n’étaient pas tenus, selon elle, de présenter des comptes officiellement audités. Comme expliqué au cours de la visite de vérification, ces canaux de vente passant par des opérateurs commerciaux ont permis à Favorit d’exporter vers l’Union. De même, les achats d’intrants russes permettant de produire du contreplaqué et les ventes de contreplaqué de bouleau effectuées par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux ne pouvaient pas être vérifiés au regard de documents officiels ou ayant fait l’objet d’un audit indépendant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).