Article considérant 109

(109) En outre, la Commission a noté, lors de sa visite de l’entrepôt de Zubovka, des locaux de la société et de l’entrepôt d’Ouralsk, qu’aucun livre ou autre élément de preuve ne permettait de confirmer que le contreplaqué de bouleau destiné au marché de l’Union et celui destiné au marché national étaient gardés séparément. Au moment de la visite, les stocks conservés étaient très limités et seule une partie était étiquetée. Que ce soit à Zubovka ou dans l’entrepôt d’Ouralsk, la société n’était pas en mesure de présenter des documents enregistrant les mouvements des stocks et permettant de retracer l’origine et la destination du contreplaqué de bouleau. Au contraire, à Zubovka, il a été avancé que le (seul) salarié travaillant dans l’entrepôt savait quel contreplaqué de bouleau il fallait charger et qu’il n’était donc pas nécessaire de consigner cela ou d’étiqueter le contreplaqué de bouleau prêt à être vendu. À Ouralsk, aucun livre n’était soi-disant tenu, malgré le fait que l’entrepôt soit partagé avec d’autres sociétés. La Commission a ainsi contesté l’argument de Favorit selon lequel le fait que les emballages étiquetés comme étant destinés à l’Union ressemblaient à ceux que la Commission avait pu voir dans l’entrepôt d’Ouralsk constituait une preuve que le contreplaqué vendu sur le marché de l’Union était produit par Favorit. Au contraire, étant donné qu’aucun livre n’était tenu dans les deux entrepôts et que la production de contreplaqué de Favorit n’était pas séparée du contreplaqué russe, la société ne pouvait pas démontrer que les exportations vers l’Union étaient issues uniquement de sa propre production.