Article considérant 113

(113) La Commission n’était pas de cet avis. Elle a indiqué en détail les informations requises et la manière dont celles-ci devaient être structurées dans le questionnaire. Il était également conforme à sa pratique habituelle de vérifier la véracité des informations en les recoupant, entre autres, avec les comptes officiels, les déclarations fiscales ou les livres tenus au sein de l’usine. Favorit n’était toutefois en mesure de rapprocher les informations d’aucun document officiel ou ayant fait l’objet d’un audit indépendant. La Commission a également répété que sa décision d’appliquer l’article 18 ne tenait pas au fait que Favorit refusait de fournir des informations demandées, mais plutôt aux faits expliqués en détail aux considérants 90 à 93. La Commission a donc rejeté cet argument.