Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(124) Après la communication des conclusions, Favorit a réitéré le même argument. Elle a répété avoir démontré qu’elle n’avait pas réalisé d’opérations de transbordement de contreplaqué de bouleau russe, et que la Commission avait agi en violation de l’accord antidumping et du règlement de base. Elle a affirmé principalement que sa comptabilité était fiable, que les informations qu’elle avait soumises étaient vérifiables, que ses stocks faisaient apparaître distinctement sa production de celle des tiers, et qu’elle n’avait qu’une seule série de comptes. Elle a réaffirmé que la Commission avait vérifié toutes les informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).