(127) Dans sa réponse au questionnaire, Semipalatinsk a déclaré qu’aucun des intrants de bois pressé n’était d’origine russe. Or, lors de sa visite de vérification, la Commission a découvert que le bois pressé de l’un des fournisseurs provenait de Russie, et que l’origine des achats effectués auprès du principal fournisseur de Semipalatinsk était incertaine. Ces informations étaient nécessaires pour établir, sur la base de l’article 13 du règlement de base, le pourcentage de l’intrant d’origine russe dans la production de contreplaqué de bouleau, et, partant, pour évaluer la demande d’exemption.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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