Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(132) L’enquête a révélé que les entrepôts de RKD LLP et de Semipalatinsk se situaient dans les mêmes locaux. L’étiquetage des produits se faisait manuellement, et les étiquettes ne contenaient aucune information permettant d’identifier les lots, ni aucun code QR/code-barres qui aurait permis de remonter jusqu’à la production. De plus, à côté de l’entrepôt de Semipalatinsk se trouvaient des entrepôts et des espaces de stockage externes destinés à accueillir le contreplaqué de bouleau russe acheté par RKD LLP pour être revendu. Dans ce contexte, les agents de la Commission n’ont pas pu obtenir l’assurance nécessaire concernant les activités de RKD LLP dans le mouvement des échanges de contreplaqué de bouleau russe. Par ailleurs, dans un autre entrepôt, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier les mouvements des marchandises du fait de l’absence de documents justificatifs et de systèmes informatiques sur le site.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).