(132) L’enquête a révélé que les entrepôts de RKD LLP et de Semipalatinsk se situaient dans les mêmes locaux. L’étiquetage des produits se faisait manuellement, et les étiquettes ne contenaient aucune information permettant d’identifier les lots, ni aucun code QR/code-barres qui aurait permis de remonter jusqu’à la production. De plus, à côté de l’entrepôt de Semipalatinsk se trouvaient des entrepôts et des espaces de stockage externes destinés à accueillir le contreplaqué de bouleau russe acheté par RKD LLP pour être revendu. Dans ce contexte, les agents de la Commission n’ont pas pu obtenir l’assurance nécessaire concernant les activités de RKD LLP dans le mouvement des échanges de contreplaqué de bouleau russe. Par ailleurs, dans un autre entrepôt, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier les mouvements des marchandises du fait de l’absence de documents justificatifs et de systèmes informatiques sur le site.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
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