Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(133) Lors de la visite de vérification, Semipalatinsk a expliqué que le Kazakhstan ne disposait pas de suffisamment de bois de bouleau pour permettre une production de contreplaqué de bouleau uniquement locale qui soit économiquement viable. Pour cette raison, Semipalatinsk achetait comme intrants du «bois pressé sous forme de panneaux» d’origine russe, auxquels elle ajoutait une couche supérieure de placages de bouleau produits par elle-même à partir de rondins kazakhstanais. Il s’agissait du principal intrant au cours de la période d’enquête. Or, la Commission n’en a retrouvé aucun stock. Semipalatinsk a affirmé qu’aucune nouvelle commande n’avait été passée au cours des visites de vérification, d’où l’absence de stocks d’intrants dans les entrepôts. Cependant, cette affirmation est venue contredire les déclarations de Semipalatinsk sur l’importance de cet intrant dans son modèle économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).