Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1287
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1287)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2024/1287EUR-Lex →

(136) Semipalatinsk a affirmé avoir divulgué, lors de la visite de vérification, les contacts qui avaient eu lieu avec l’un de ses fournisseurs. En outre, la société a maintenu que les tableaux du questionnaire contenaient des informations fiables et incluaient tous les employés, y compris ceux payés en espèces. Par ailleurs, Semipalatinsk a dit avoir fourni suffisamment d’informations sur les sociétés liées RKD LLP et RKD Latvia. Pour finir, Semipalatinsk a affirmé que son entrepôt et celui de RKD LLP étaient distincts, puisqu’elles avaient chacune leurs propres employés, des contrats de bail distincts et des installations de chargement séparées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).